Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

• L’entreprise individuelle Monsieur Michel Fesquet, enregistré au RM de l’Essonne sous le N° : 917 756 942 RM 91, dont l’adresse est le 44 avenue du 8 mai 1945, 91120 Palaiseau (ci-après « le Vendeur »), propriétaire de la marque déposée LiveHorn et gérant le site internet www.livehorn.com, également référencé www.livehorn.fr (ci-après le « Site »),

• Et le client (ci-après « l’Acheteur »), consommateur final, personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d’un produit (ci-après le « Produit »), via le Site.

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1.Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur. Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sachant que les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente sur le Site.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de Produits sur le Site est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

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2.Produits et conformité

Chaque Produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Compte tenu du processus de fabrication artisanal à la demande, les Produits peuvent présenter des variations de formes et de couleur. Ainsi, les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

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3.Prix

Le prix des Produits est mentionné en Euros (€), et TTC (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.). Sauf indication contraire (frais de port offerts ou nuls), les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront précisés et facturés en supplément avant la finalisation de la commande. Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment pour raison de variation de taux de change, d’augmentation du prix des matières premières etc... Toutefois, il s’engage à facturer les Produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

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4.Prise de commande

En confirmant sa commande, l’Acheteur accepte l’intégralité des présentes CGV et reconnaît en avoir parfaite connaissance. Les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront signature et preuve de la transaction. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’Acheteur. Les informations fournies par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. Ainsi, en cas d’erreur de libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouvait de livrer le Produit.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande de l’Acheteur, notamment en cas d'insolvabilité ou d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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5. Modalités de paiement

Les Produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée STRIPE. La production de la commande sera initiée à réception du règlement et de sa validation.

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6.Délai de fabrication

Le Vendeur réalise les Produits de façon artisanale, à l’unité et à la commande. Le délai de fabrication indiquée sur le site au moment de la commande est indicatif et peut être amené à évoluer, en particulier en cas de difficultés d’approvisionnements de matières première.

Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur, dans les meilleurs délais, d’éventuelles modification de ce délai de fabrication.

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7.Livraisons

La livraison est effectuée contre signature au lieu indiqué par l’Acheteur lors de la commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Le numéro de suivi est communiqué à l’Acheteur par courriel après l'envoi de la commande. Tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne peut donner lieu au profit de l’Acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. En particulier, la responsabilité du Vendeur ne peut être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution d’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure ou de perturbation liées aux services de livraison, ou d’informations inexactes concernant l’adresse de livraison.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’Acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des marchandises. Ces réserves devront être transmises par mail au Vendeur, dans les cinq jours suivant la livraison, à l’adresse suivante : contact@livehorn.com.

 

8.Transfert de propriété

Sous réserve de disposition écrite contraire, la propriété des Produits vendus est transférée à l’Acheteur après réception par le Vendeur de la totalité de son paiement, incluant les frais de livraison et taxes. En l’absence de paiement de la commande par l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de reprendre les Produits, à la charge exclusive de l’Acheteur, ou de suspendre leur livraison.

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9.Transfert de risques

Le transfert des risques relatifs aux Produits à l’Acheteur intervient à compter de la réception des Produits par l’Acheteur.

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10.Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.  L’Acheteur doit pour cela en informer le Vendeur et lui retourner les Produits avant l’expiration du délai de quatorze jours francs. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur. A réception des biens retournés, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées, y compris le cas échéant des frais de livraison qui auraient été appliqués à la commande.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni remboursé ni échangé ni repris. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le Vendeur ne pourra procéder au remboursement de la commande et l’Acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès du transporteur.

 

11.Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

12.Garanties et responsabilité

Le Vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

13.Garantie légale

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de deux ans prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité avérée d’un Produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera où le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail : contact@livehorn.com.

Cette garantie ne couvre aucun dommage qui résulterait de l’usure normale du Produit, d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’une utilisation inappropriée ou négligente, d’un défaut d’entretien et de soins, ou d’un abus.

Les deux ans de garantie commencent à courir à compter de la réception du Produit d’origine, peu importe que le Produit ait été échangé ou remplacé durant la Garantie.

 

14.Données personnelles

Le Vendeur peut être amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel de l’Acheteur lors de la commande de Produits. A ce titre, il garantit qu’il traite ces données dans le respect des droits et obligations issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur dite Loi « Informatique et Libertés », et du Règlement Général sur la Protection des Personnes (RGPD).

A compter de la mise en relation avec l’Acheteur ayant procédé à une commande de Produits, le Vendeur est responsable des traitements de données à caractère personnel de l’Acheteur. Les données de l’Acheteur sont conservées confidentiellement par le Vendeur, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi, pendant une durée de trois (3) ans maximums à compter de la fin de la relation commerciale.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au RGPD, le Vendeur assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées. Il est rappelé que l’Acheteur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement conformément aux articles 49,50,51,53 et 55 de la Loi Informatique et Libertés et aux dispositions des articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

Conformément aux dispositions de l’article 56 de la Loi Informatique et Libertés et à l’article 21 du RGPD, l’Acheteur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais. L’Acheteur peut également définir le sort de ses données après sa mort et choisir que le Vendeur communique ou non ses données à un tiers que l’Acheteur aura préalablement désigné. L’Acheteur peut exercer l’ensemble de ces droits en adressant un courrier électronique à : Contact@livehorn.com.

L’Acheteur peut exercer l’ensemble de ces droits en envoyant une réclamation au Vendeur.

Enfin, l’Acheteur peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

15.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site de la marque LiveHorn sont protégés par les droits d'auteur : ils restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Tous les modèles présentés sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse du Vendeur.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelques titres que ce soit, même partiellement, sans autorisation, des éléments du site (textes, commentaires, photographies, éléments visuels ou sonores) sont strictement interdites.

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16.Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Évry-Courcouronnes (France).